DLe contenu de ce site, y compris les textes, le design, les marques, les illustrations, les logos, les images, les données et autres éléments similaires sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces données sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle.
Elles appartiennent à Bruxelles Environnement, à la Région flamande, au Service Public de Wallonie et/ou à d’autres tiers détenteurs des droits. La distribution, la diffusion, la copie, l’adaptation, la traduction, la modification et toute autre action similaire concernant tout ou partie du site ne peuvent avoir lieu que moyennant autorisation, à condition que la législation applicable ne le permette.
En ce qui concerne la protection des droits d’auteur du contenu de ce site, l’autorisation est accordée sur la base d’une licence https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/legalcode.fr. Rendez-vous sur pour voir une copie de cette licence. Cette licence n’affecte pas la protection par d’autres droits de propriété intellectuelle, pour lesquels une autorisation reste nécessaire.
Les concédants accordent une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et perpétuelle (pour la durée de protection des droits intellectuels sur le contenu de ce site) pour utiliser, consulter, télécharger, distribuer et reproduire le contenu de ce site, à condition de mentionner les concédants originaux et la source. Les ajouts, extensions et révisions de l’œuvre ne peuvent être effectués qu’avec le consentement des concédants. Cette licence n’affecte pas les droits déjà acquis.
Cette licence s’applique uniquement à une utilisation à des fins non commerciales. La fourniture de conseils sur l’utilisation et l’application de GRO et la fourniture de services liés à l’application de GRO dans les projets de construction, ainsi que l’utilisation de GRO dans le cadre de l’exécution d’un marché placé par un offrant, sont autorisées même si ces services sont fournis à titre onéreux.
Pour les éléments du matériel qui relèvent du domaine public, et les utilisations qui sont autorisées sur la base d’une exception ou limitation découlant du livre XI du Code de droit économique, les conditions de la licence ne doivent pas être remplies.
Les informations fournies sur ce site Web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur. Aucun droit ne peut être tiré des informations contenues sur ce site Web. Seuls les lois, décrets et décisions officiels, tels que publiés au Moniteur belge, ont une valeur juridique. Les concédants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations contenues sur ce site Web, ou des sites extérieurs auxquels il renvoie. L’octroi des droits en vertu de cette licence ne peut en aucun cas affecter la responsabilité des concédants. Toute utilisation que l’utilisateur fait de ces informations est entièrement à ses risques et périls. Enfin, les concédants ne peuvent être tenus pour responsables des problèmes de disponibilité des informations dus à des erreurs techniques ou à des interruptions.
L’outil GRO
Sauf mention contraire, les différentes versions de GRO relèvent de la licence Creative Commons Naamsvermelding-NietCommercieel-GeenAfgeleideWerken 4.0 Internationaal-licentie. Rendez-vous sur Creative Commons Naamsvermelding-NietCommercieel-GeenAfgeleideWerken 4.0 Internationaal-licentie. pour obtenir une copie de cette licence.
La Région flamande conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les versions GRO 2020.1 et précédentes, ainsi que sur les autres informations mises à disposition en relation avec ces versions. Bruxelles Environnement, la Région flamande et le Service Public de Wallonie se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les futures versions de GRO, et sur les autres informations mises à disposition en relation avec ces versions. Les concédants accordent, concernant la version pour laquelle ils conservent les droits de propriété intellectuelle, une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et perpétuelle (pour la durée de la protection des droits intellectuels sur ces versions de GRO) pour utiliser, consulter, télécharger, distribuer et reproduire l’œuvre, à condition que les concédants originaux et la source soient mentionnés. Les ajouts, extensions et révisions de l’œuvre ne peuvent être effectués qu’avec le consentement des concédants respectifs. Cette licence n’affecte pas les droits déjà acquis.
Ces versions de GRO ne peuvent être utilisées gratuitement qu’à des fins non commerciales. La fourniture de conseils sur l’utilisation et l’application de GRO et la fourniture de services liés à l’application de GRO dans les projets de construction, ainsi que l’utilisation de GRO dans le cadre de l’exécution d’un marché placé par un offrant, sont autorisées même si ces services sont fournis à titre onéreux.
Pour les éléments du matériel qui relèvent du domaine public, et les utilisations qui sont autorisées sur la base d’une exception ou limitation découlant du livre XI du Code de droit économique, les conditions de la licence ne doivent pas être remplies.
L’utilisation de l’outil GRO se fait toujours à ses propres risques. Bruxelles Environnement, la Région flamande et le Service Public de Wallonie ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation de cet outil. L’octroi des droits en vertu de cette licence ne peut en aucun cas affecter la responsabilité des concédants.
