Auteurs
L’outil GRO et ce site web sont développés et gérés conjointement par :
•
l’agence flamande Het Facilitair Bedrijf (HFB) ;
•
l’administration wallonne Service Public de Wallonie
(SPW) ;
•
l’administration bruxelloise Bruxelles Environnement.
Le site web a pour objectif de promouvoir l’accès à l’outil GRO.
Les parties agissent en tant que responsables et propriétaires conjoints
et ont conclu des accords à cet effet. Sur cette page, nous utilisons le pronom
personnel « nous » pour désigner les trois parties conjointes.
L’accès aux informations de ce site est gratuit mais implique le respect
des droits de propriété intellectuelle et l’acceptation par l’utilisateur des
conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous, de la déclaration de
confidentialité et de la politique des cookies.
L’utilisation du site web gro-tool.be se fait aux propres risques de
l’utilisateur et HFB, le SPW et Bruxelles Environnement ne peuvent être tenus
responsables des inexactitudes ou du caractère incomplet des informations.
Les informations fournies sur ce site web sont de nature générale. Elles
ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne
peuvent donc pas être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou
juridique à l’utilisateur. Aucun droit ne peut être tiré des informations
contenues sur ce site web. Seuls les lois, décrets et décisions officiels, tels
que publiés au Moniteur belge, ont une valeur juridique.
L’exactitude des informations qui sont d’une importance vitale pour
l’utilisateur doit être vérifiée auprès de l’entité compétente de HFB, du SPW
et/ou de Bruxelles Environnement.
Nous ne pouvons en aucun cas, à l’égard de quelque partie que ce soit,
être tenus responsables, directement ou indirectement, des dommages imputables
à l’utilisation de ce site ou d’un autre site, notamment à la suite de liens ou
d’hyperliens, y compris, sans limitation, toutes les pertes, interruptions de
travail, dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique,
le matériel, les logiciels ou similaires de l’utilisateur.
Les liens vers d’autres sites web n’impliquent aucun accord avec le
contenu de ces sites web et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation
qui est faite de ces sites.
Nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées par des personnes
autres que les membres de notre personnel dans les groupes de discussion, les
groupes d’information, les forums, etc.
L’outil GRO est la copropriété intellectuelle de Bruxelles Environnement,
de la Région flamande et de la Région wallonne. Ces dernières développent et
maintiennent l’outil au nom de leurs régions respectives.
Le contenu de ce site et l’outil GRO, y compris les textes, le design,
les marques, les illustrations, les logos, les images, les données et autres
éléments similaires, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ces données sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et toute
autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle.
Elles appartiennent à Bruxelles Environnement, à la Région flamande, au
Service Public de Wallonie et/ou à d’autres tiers détenteurs des droits.
La distribution, la diffusion, la copie, l’adaptation, la traduction, la
modification et toute autre action similaire concernant tout ou partie du site
ne peuvent avoir lieu que moyennant autorisation, à moins que la législation
applicable ne le permette. L’outil GRO est mis en ligne sous licence Creative
Commons (CC) version 4.0 de type BY-NC-ND. Les utilisateurs de l’outil et de ce
site web ne sont pas autorisés à modifier ou à créer des œuvres dérivées des
éléments précités, sauf avec autorisation expresse des auteurs. Visitez ce site
web pour plus d’informations sur la portée de cette licence CC BY-NC-ND
4.0.
Cette licence CC couvre également la fourniture de services liés à
l’utilisation de l’outil GRO dans le cadre de projets de construction, ainsi
que l’utilisation de l’outil dans le cadre de l’exécution d’un marché passé par
un adjudicateur et ce, même si cette prestation de service ou cette utilisation
est faite à titre onéreux.
La Région flamande conserve tous les droits de propriété intellectuelle
sur les versions GRO 2020.1 et précédentes, ainsi que sur les autres
informations mises à disposition en relation avec ces versions.
Concernant les versions pour lesquelles ils conservent les droits de
propriété intellectuelle, la Région flamande, la Région wallonne et Bruxelles
Environnement accordent une licence mondiale, libre de droits, non exclusive et
perpétuelle (pour la durée de la protection des droits intellectuels sur ces
versions de GRO) pour utiliser, consulter, télécharger, distribuer et
reproduire l’œuvre, à condition que les concédants originaux et la source
soient mentionnés. Les ajouts, extensions et révisions de l’œuvre ne peuvent
être effectués qu’avec le consentement des concédants respectifs. Cette licence
n’affecte pas les droits déjà acquis.
Pour les éléments du matériel qui relèvent du domaine public, et les
utilisations qui sont autorisées sur la base d’une exception ou limitation
découlant du livre XI du Code de droit économique, les conditions de la licence
ne doivent pas être remplies.
L’utilisation de l’outil GRO se fait toujours aux propres risques de
l’utilisateur. Bruxelles Environnement, la Région flamande et le Service Public
de Wallonie ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de tout
dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation de
cet outil. L’octroi des droits en vertu de cette licence ne peut en aucun cas
affecter la responsabilité des concédants.
Le signe « GRO » est protégé par une marque figurative de l’Union
européenne, enregistrée au registre de l’EUIPO sous le numéro 019051590.
Via le site web ou l’outil, vous êtes renvoyé(e) à l’aide de liens ou
d’hyperliens vers d’autres sites web de pouvoirs publics, d’instances ou
d’organisations, et redirigé(e) vers des sources d’information gérées par des
tiers. Nous n’avons alors aucune possibilité de contrôle ou d’ingérence, sur le
plan technique ou sur le plan du contenu, et ne pouvons donc offrir aucune
garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu, ou à la
disponibilité de ces sites web et sources d’information. Les hyperliens qui
renvoient vers d’autres sites et qui sont contenus dans ce site n’impliquent
nullement la validation de ces sites externes ou de leur contenu.
Nous déclinons dès lors toute responsabilité en cas de dommages directs
ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation de tels sites web
externes et de leur contenu.